Bien que dans la plupart des cas, une réglementation juridique stricte, ayant pour but d’empêcher la survenue de litiges, est appliquée, et bien que d’un autre côté le code des marchés publics se suffise, théoriquement, à lui-même pour réguler et protéger les processus de passation des marchés publics. Il n’en reste pas moins que plusieurs contentieux peuvent survenir, que ce soit pendant la passation des marchés ou pendant le processus d’exécution de ces derniers.
A propos de la passation des marchés publics
Les différents bailleurs de fonds qui contribuent au développement et à la mise en place des infrastructures des pays en voie de développement ont besoin de prestataires et/ou de fournisseurs pour se charger du déploiement de leurs projets de développement.
On peut citer parmi ces bailleurs de fonds :
- La banque mondiale (BM)
- La banque africaine de développement BAD)
- La banque européenne d’investissement (BEI)
- ….
Chacun de ces intervenants ayant une procédure de passation des marchés spécifique, il est alors primordial pour les personnes qui seront en charge de l’exécution du projet, que ce soit au sein du gouvernement des pays concernés ou dans des associations, des ONG ou autre…, de connaitre parfaitement la procédure de passation des marchés de leurs interlocuteurs.
La formation continue joue dans ce cas un rôle prépondérant dans la mise à niveau des cadres, des dirigeants, des chefs de projets, des conseillers juridiques … qui aspirent à prendre en charge ce genre de procédures. En effet, de nombreuses institutions proposent des formations en passation des marchés procédure BAD, des formations en passation des marchés procédure banque mondiale…
Comment gérer les litiges lors de la passation des marchés publics ?
En règle générale, le Code des marchés publics sert de base juridique pour la modération, le bon fonctionnement et l’exécution des marchés publics. Mais la présence de cette base juridique n’écarte en rien la possibilité de survenue de contentieux, cela est même, à vrai dire, assez récurrent.
Les contentieux peuvent survenir à n’importe quelle étape du marché public, mais la majeure partie des litiges ont lieu lors de la phase d’exécution pour différentes raison : délais non respectés, non-respect des cahiers de charges…
C’est dans ce genre de cas que le juge administratif intervient afin de régler ces situations litigeuses entre les deux parties. Son domaine d’intervention est assez étendu et peut concerner par exemple les cas de résiliations de contrats, ou de rétractation de l’une des parties prenantes au marché public ou même la non-conformité aux cahiers de charges ou au planning d’exécution prévisionnel.
Il est donc évident que toute entreprise qui estime être victime d’un préjudice quelconque peut avoir recours au juge administratif pour faire prévaloir ses droits. Bien entendu, il lui incombe la charge de prouver que le préjudice est réel et qu’il a eu un impact direct sur son activité ou sur sa rentabilité.
